Vous louez actuellement une maison ou un appartement et certains éléments du logement se dégradent. Au cours de votre contrat de location, vous êtes souvent amenés à réaliser des travaux dans votre logement. Qui doit réparer et entretenir le four cassé, la plomberie, les fenêtres … ? Le propriétaire ou le locataire ?
Depozen vous résume ce que vous devez savoir sur les réparations et la répartition des responsabilités entre le locataire et le propriétaire.
La répartition des frais locatifs est bien encadrée par la loi. Les travaux réalisés dans le bien sont répartis entre propriétaire et locataire.
Les réparations à la charge du locataire
Le locataire doit prendre en charge toutes les réparations locatives, c’est-à-dire qu’il doit assurer l’entretien courant du logement.
Le décret du 26 août 1987 définit clairement les termes de « réparations locatives ». Ainsi, d’après l’article 1, « sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif ».
Les réparations locatives incluent les équipements, les parties intérieures et extérieures du bien.
Tout au long de sa location, le locataire a pour obligation de veiller au bon état de son logement. Il est responsable des pertes d’éléments d’équipements, des dégradations et doit assurer les réparations. Il doit entretenir tout ce qu’il utilise. Il existe cependant une exception : si le locataire prouve que ces dernières sont liées à une effraction. Le locataire doit donc contacter son assureur qui lui indiquera les différentes démarches à réaliser, qui varient en fonction du type de contrat d’assurance souscrit.
Vous ne devez pas retirer le prix des travaux sur votre loyer sans prévenir votre propriétaire.
Depozen vous a préparé une liste des 10 travaux les plus réalisés par les locataires
- Remplacement d’une chasse d’eau
- Entretien et remplacement des prises
- Entretien courant des lave-vaisselle, machine à laver, sèche-linge, réfrigérateur, miroirs, pompe à chaleur…
- Débouchage des canalisations
- Remplacement des joints des robinets
- Entretien de la plomberie
- Remplacement des ampoules
- Désherbage, nettoyage, l’arrosage et tonte de la pelouse
- Entretien des portes et des fenêtres
- Raccords de peintures et de tapisseries
Le locataire a le droit de réaliser des travaux pour aménager son bien comme il le désire mais à ses frais. Les travaux réalisés ne doivent pas constituer une transformation (article 6 de la loi du 6 juillet 1989) du logement sauf avec l’accord écrit du propriétaire. Les travaux de peinture ou la pose de moquette par le locataire sont par exemple considérés comme de simples aménagements et non comme des transformations.
Les réparations à la charge du propriétaire
À l’emménagement du locataire, le propriétaire doit délivrer un bien en bon état général, sans travaux à réaliser et avec des équipements qui fonctionnent correctement. Le logement doit être considéré comme décent.
Le propriétaire doit prendre en charge les grosses réparations qui ne relèvent pas des réparations d’entretien courant telles celles liées à la vétusté naturelle ou celles résultant d’un cas de force majeure (événements naturels non prévisibles).
Depozen vous a préparé une liste des 10 travaux les plus réalisés par les propriétaires
- Le remplacement des fenêtres usées
- Le remplacement des sols usés par le temps et des revêtements des murs
- Le système de ventilation
- Les réparations « urgentes » telles une panne de chauffe-eau en hiver
- L’alimentation en eau potable
- La réparation et la remise aux normes des réseaux de gaz et d’électricité
- Le changement d’un robinet et d’un mitigeur vétustes
- Le détartrage d’un chauffe-eau électrique
- L’ensemble des travaux liés à l’amélioration des performances énergétiques du logement tels les chauffages, la chaudière ou l’isolation
- Le changement de volets défectueux
Il est essentiel de mentionner que les travaux de réparation ou d’amélioration des parties communes comme par exemple un ravalement de façade ou la réfection de la cage d’escalier sont à la charge du propriétaire.
Lorsque le propriétaire entreprend des travaux, il doit remettre en main propre au locataire ou par lettre recommandée avec avis de réception une notification de travaux précisant les modalités d’exécution tel le type ou la date des travaux.
Tips : Pour bien différencier détérioration et vétusté, le mieux est de définir, avant la location, une grille de vétusté qui sera inscrite dans le contrat de location.
Vous pouvez consulter le site du service public pour avoir un maximum de détails sur les réparations à la charge du locataire ou bien celui du gouvernement pour les charges récupérables.
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter à par ici.
Les équipes de Depozen sont à votre disposition pour toutes questions supplémentaires.
