Les passoires énergétiques tendent à se dévaloriser sur le marché immobilier. Les acheteurs potentiels sont de plus en plus conscients des coûts énergétiques et des obligations réglementaires à venir. En outre, avec les restrictions à la location des logements mal classés, les propriétaires risquent de perdre des revenus locatifs s'ils ne réalisent pas les travaux nécessaires.
Les passoires énergétiques représentent un enjeu majeur dans le contexte de la transition énergétique. Les propriétaires de ces biens immobiliers sont confrontés à de nouveaux défis, tant réglementaires que financiers. Examinons de plus près ces défis et les solutions envisageables.
Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ?
Un logement passoire énergétique est un bien immobilier classé F ou G sur l'échelle de performance énergétique (DPE), indiquant une consommation excessive d'énergie, souvent due à une mauvaise isolation et des équipements inefficaces. Cela entraîne des coûts énergétiques élevés, un confort réduit et une empreinte carbone accrue.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui évalue la consommation énergétique d'un logement et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Il classe les biens immobiliers de A (très performant) à G (très énergivore) et est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien. Le DPE informe les occupants sur la performance énergétique du logement et les éventuelles améliorations à réaliser pour réduire la consommation d'énergie.
Réglementations et Obligations
Les dates clefs
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience » est la traduction législative de la Convention citoyenne pour le climat de 2020.
Voici les nouvelles obligations :
- 2022 : gel des loyers des passoirs thermiques classées F ou G, audit énergétique obligatoire pour les logements de classe F ou G mis en vente ;
- 2023 : les logements ayant un DPE G+ sont interdits à la location ;
- 2025 : mise en location interdite pour les logements de classe G au DPE ;
- 2028 : mise en location interdite pour les logements de classes F et G au DPE ;
- 2034 : location interdite des logements de classes E, F et G au DPE.
Avant la vente ou la location, les propriétaires doivent fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) actualisé et, dans certains cas, un audit énergétique détaillé.
Rénovation
Au-delà des restrictions de location, des rénovations permettent de garantir une meilleure attractivité du bien, anticiper les futures obligations, réduire l’impact carbone de votre logement, améliorer la qualité et le confort de votre logement.
La « valeur verte » du bien, à savoir l’augmentation de valeur du bien entrainée par une meilleure étiquette DPE (mesurable à la plus ou moins-value réalisée sur une vente similaire en fonction de l’étiquette DPE du bien), est en constante augmentation.
Les propriétaires doivent être bien informés sur les techniques de rénovation énergétique, les matériaux à utiliser et les meilleures pratiques. Faire appel à des artisans qualifiés et certifiés (RGE - Reconnu Garant de l'Environnement) est essentiel pour garantir la qualité des travaux et accéder à certaines aides financières.
Financement et aides
Les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique peuvent être coûteux. L'isolation des murs, le remplacement des systèmes de chauffage, et l'installation de fenêtres à double vitrage sont souvent indispensables. Heureusement, plusieurs aides financières peuvent être mobilisées afin de vous permettre de mener des projets de rénovation énergétique.
Les aides financières aux travaux
- MaPrimeRénov’ propriétaires bailleurs
MaPrimeRénov’ est une aide calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.
- MaPrimeRénov’ copropriétaires
Le montant de l’aide est calculé en fonction du montant des travaux.
- CEE
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès, entre autres, des particuliers.
- Autres aides de l’Anah
Aides à la rénovation énergétique des logements ouvertes à tous les propriétaires bailleurs, quel que soit le nombre de logements, quels que soient vos revenus.
Les aides fiscales
- Déficit foncier
Si le montant de vos travaux de rénovation est supérieur à vos revenus fonciers, l’excédent, appelé déficit foncier, est déductible de vos revenus fonciers imposables, et vous bénéficierez donc d’un avantage fiscal.
- Loc’Avantages
En conventionnant votre logement locatif pour une durée minimale de 6 ans avec l’Anah, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt attractive, quels que soient vos revenus et sous réserve d’un engagement de location à loyer modéré, à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.
Les prêts
- Éco-PTZ
L’Éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements.
- Prêt avance rénovation
Ce prêt permet le remboursement ultérieur du capital emprunté, par exemple lors de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession.
Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter par ici.
Les équipes de Depozen sont à votre disposition pour toutes questions supplémentaires.
